CONDITIONS D’UTILISATION RELATIVES À LA PLATEFORME WIKIKI

Cette version est en vigueur depuis le 29 septembre 2017.

OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions d’utilisation énoncent vos obligations ainsi que celles de la Société relativement à votre accès à et votre utilisation de la Plateforme.

En accédant à ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité et concluez un contrat qui vous lie juridiquement à la Société à partir du moment auquel vous accédez à ou utilisez la Plateforme.

Si vous êtes âgés de moins de 14 ans ou si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder à ou à utiliser la Plateforme.

DÉFINITIONS

À moins que le contexte n’impose un sens différent, lorsqu’utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes suivants signifient :

Conditions d’utilisation

L’ensemble des dispositions contenues dans le présent document ainsi que toute modification susceptible d’y être apportée;

Contenu (avec ou sans la majuscule)

Tout information, texte, image, vidéo, document ou donnée publiés ou diffusés par l’entremise de la Plateforme;

Contenus de tiers

Tout contenu publié ou diffusé par l’entremise de la Plateforme par des tiers, y compris toute infolettre, publicité, offres et toutes autres communications que ce soit de nature commerciale destinés ou accessibles aux utilisateurs de la Plateforme;

Document (avec ou sans la majuscule)

Tout fichier de quelque format et sur quelque support que ce soit;

Donnée (avec ou sans la majuscule)

Toute information créée, générée, communiquée ou conservée dans le cadre de l’accès à et l’utilisation de la Plateforme ou autrement dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation;

Nous/notre/nos (avec ou sans la majuscule) ou la Société

Ces termes réfèrent à Wikiki Inc., faisant également affaire sous le nom Groupe Wikiki ou simplement Wikiki, une société par actions canadienne, dont le siège est situé à Montréal, Québec, Canada;

Plateforme

le site Internet accessible à l’URL https://www.wikiki.com, les applications mobiles sur les systèmes Android et iOS opérées par la Société et tout autre site ou application mobile opérés par la Société ou l’une de ses sociétés affiliées et se référant aux présentes Conditions d’utilisation;

Société

Voir la définition de « Nous/notre/nos » ci-dessus;

Utilisateur(s) (avec ou sans la majuscule)

Toute personne accédant à ou utilisant la Plateforme, incluant vous;

Vous/votre/vos (avec ou sans la majuscule)

Ces termes réfèrent à vous spécifiquement;

COMPTES D’UTILISATEUR ET IDENTIFIANTS

Pour créer un compte d’utilisateur relatif à la Plateforme, vous devez fournir les informations demandées au moment de l’inscription, puis valider votre inscription en suivant les instructions transmises par courriel, le cas échéant.

Vous vous engagez à n’usurper l’identité d’aucune personne, à ne pas créer de fausse identité et à mettre à jour l’information fournie en cas de modification. La Société pourra refuser l’accès à la Plateforme à un utilisateur dont les informations fournies s’avèrent fausses ou inexactes et pourra fermer votre compte à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison.

 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d’usager et mot de passe vous permettant de vous connecter à votre compte d’utilisateur (les « Identifiants »). Vous devez préserver la sécurité et la confidentialité de vos Identifiants en tout temps, ne les divulguer à personne et ne permettre à personne d’autre que vous de les utiliser. Vous devez vous assurer que toute utilisation des Identifiants est conforme aux présentes Conditions d’utilisation. Une fois que vous aurez accédé à la Plateforme en utilisant les Identifiants, vous ne quitterez pas l’appareil ou terminal informatique utilisé pour y accéder sans avoir fermé votre session et fermé la fenêtre du navigateur ou fureteur utilisé.

 

La Société n’est soumise à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l’autorité d’une personne qui utilise les Identifiants afin d’accéder et d’utiliser la Plateforme. La Société pourra donner suite et agir conformément à toute communication effectuée ou instruction donnée avec l’utilisation des Identifiants. Tout accès ou utilisation effectués avec les Identifiants sera réputé avoir été effectué par le véritable titulaire du compte y étant associé. La Société peut néanmoins, à sa seule discrétion, procéder à une vérification de l’identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser la Plateforme.

Vous nous en aviserez immédiatement en transmettant un message à cet effet à info@wikiki.com si vous savez ou soupçonnez que vos Identifiants ont été perdus, volés, sont connus d’une autre personne ou utilisés par une autre personne.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utilisation de notre Plateforme en conformité avec les dispositions décrites aux présentes Conditions d’utilisation et avec les lois applicables.

Vous êtes en droit d’utiliser notre Plateforme uniquement pour votre utilisation personnelle. Vous êtes responsable de toutes les activités survenant sur votre compte ou associées à ce dernier et des conséquences de celles-ci.

 

Nous pouvons suspendre ou vous refuser l’accès à la Plateforme et fermer votre compte d’utilisateur, à notre seule et entièrement discrétion, si vous n’en respectez pas les conditions ou s’il appert que vous en faites une utilisation inappropriée.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de publier tout contenu à caractère haineux, raciste, sexiste, ou autrement préjudicable, ainsi que tout contenu enfreignant des droits de propriété ou tous contenus enfreignant les droits des tiers (acte de concurrence déloyale, de parasitisme, atteinte à l’image, à la vie privée).

Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de décompiler, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, quelque élément que ce soit de la Plateforme, en tout ou en partie.

De même l’encadrement, le grattage ou l’exploration en profondeur de quelque aspect ou élément que ce soit de la Plateforme, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits.

Les aspects et éléments de la Plateforme comprennent les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, le texte et la présentation, l’arrangement, la coordination, l’enrichissement d’image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les documents, les données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme.

En outre, dans le cadre de votre accès et de votre utilisation de la Plateforme, vous devez vous abstenir de toute action susceptible d’affecter l’accessibilité, la sécurité, l’intégrité et la fonctionnalité de la Plateforme, des systèmes, ou des réseaux de la Société ou de tout sous-traitant de la Société. Vous devez également vous abstenir de toute tentative d’accès non autorisé à des données ou documents d’autres utilisateurs.

COMMUNICATIONS À L’UTILISATEUR

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur relatif à la Plateforme, vous confirmez que l’adresse électronique que vous fournissez ainsi que votre compte d’utilisateur lui-même sont et seront en tout temps des adresses actives auxquelles vous acceptez de recevoir les documents et informations qui vous sont destinés. Vous acceptez que la transmission d’un document à cette adresse ou à votre compte d’utilisateur entraîne une présomption de réception par vous.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À l’exception des Contenus de tiers, la Plateforme est la propriété exclusivement de la Société (y compris les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, le texte et la présentation, l’arrangement, la coordination, l’enrichissement d’image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les documents, les données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme).

De même, certains noms, noms de domaines, mots, phrases, logos, icônes, ou designs apparaissant dans la Plateforme sont des marques de commerce de la Société. Ces marques de commerce sont protégées au Canada et dans d’autres pays. Les marques de la Société incluent notamment « Wikiki » ainsi que la marque visuelle suivante :

 

La Plateforme et les marques de commerce de la Société, comme les Contenus de tiers, sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce et toutes autres lois applicables. L’utilisation de la Plateforme ne vous confère aucune licence d’utilisation ou titre de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément de la Plateforme que ce soit ou sur les Contenus de tiers auxquels vous accédez par l’entremise de la Plateforme. Toute utilisation ou reproduction de quelque élément que ce soit de la Plateforme ou des Contenus de tiers ainsi protégés, sans l’autorisation préalable du propriétaire, autrement que par l’utilisation normale des fonctionnalités de la Plateforme, est interdite et peut constituer une infraction aux lois applicables.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation et à chaque fois que vous utilisez la Plateforme, vous consentez à ce que la Société puisse recueillir, utiliser et divulguer, le cas échéant, vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à sa Politique de confidentialitéhttps://www.wikiki.com. La Société peut modifier sa Politique de confidentialité de temps à autre et vous en aviser en publiant un avis à cet effet sur la Plateforme.

La Société s’engage à vous aviser sans délai dans l’éventualité où un incident susceptible d’impliquer la confidentialité ou la sécurité des données ou documents vous appartenant, incluant tout acte de piratage par un tiers parti, devait survenir. Dans un tel cas, vous vous engagez à poser les gestes nécessaires afin de minimiser tout préjudice susceptible d’en découler.

EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous accédez à la Plateforme et utilisez celle-ci sans aucune représentation ou garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes Conditions d’utilisation, le cas échéant, et vous renoncez à invoquer toute autre responsabilité à l’égard de la société.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que:

  • La Société n’assume pas et ne peut se voir imputer de responsabilité en regard de votre utilisation de la Plateforme ou de celle d’utilisateurs tiers, ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser celle-ci, et ce, à quelque égard que ce soit;

  • La Plateforme et tout accès à celle-ci pourront être modifiés, mis à jour, interrompus, suspendus, même indéfiniment, ou arrêtés de façon permanente à tout moment sans aucune notification ni responsabilité envers vous;

  • La Société n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie que ce soit à l’égard des Contenus de tiers et de l’exactitude des données publiées par des tiers. Vous utilisez ainsi la Plateforme à vos risques et périls, notamment celui de vous trouver exposé à du contenu injurieux, indécent, erroné, faux, trompeur, illégal, choquant ou autrement inadéquat;

Par ailleurs, la Plateforme et tout contenu, y compris les Contenus de tiers, publiés et diffusés par l’entremise de celle-ci peuvent inclure des liens ou des renvois à d’autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les “autres sites”). Les autres sites sont indépendants de la Société, et elle n’est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenus et n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. La Société ne commandite ni ne recommande d’autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenus, sauf si expressément indiqué. Si vous utilisez les autres sites et faites affaire avec les exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous renoncez à toute réclamation envers la Société.

La Société ne sera en aucun cas responsable envers vous ou toute autre personne de quelque préjudice que ce soit, y compris une perte de données, de documents, de revenus, de profits, ou d’achalandage, ou d’une atteinte à la réputation, prévus ou autres, qu’ils soient contractuels ou extracontractuels, attribuables ou reliés à votre utilisation de la Plateforme ou à la non-disponibilité de celle-ci ou de certains aspects, éléments ou fonctionnalités de celle-ci, nonobstant le fait que la Société puisse avoir été informée de l’éventualité de tels préjudices.

MODIFICATIONS

La Société peut modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre et vous en aviser par un avis à cet effet publié via la Plateforme ou transmis à l’adresse électronique associée à votre compte d’utilisateur. Votre accès à ou utilisation de la Plateforme postérieurement à une telle publication ou transmission de l’avis aura pour effet de confirmer que vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation tel que modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous devrez cesser toute utilisation de la Plateforme et ne plus y accéder.

LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions d’utilisation, votre accès à et votre utilisation de la Plateforme ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend entre vous et la Société attribuable ou découlant de votre accès à et votre utilisation de la Plateforme ou concernant la validité, l’interprétation ou l’application des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute question connexe, devront être exclusivement soumis au tribunal judiciaire québécois compétent siégeant dans le district de Montréal, province de Québec.

ENTENTE COMPLÈTE

Les présentes Conditions d’utilisation remplacent toute autre entente, écrite ou verbale, ayant pu exister entre vous et la Société relativement à l’accès à et à l’utilisation de la Plateforme.